Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme de formation en ligne Ts-Learning (learn.ts-services.com), éditée par Ts-Services. Ts-Services accorde aux Utilisateurs un droit d'accès limité et révocable à la plateforme, à titre personnel et non commercial.

Article 2 — Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique majeure ou toute personne morale disposant de la capacité juridique. L'inscription est requise pour accéder aux formations.

Ts-Services se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès d'un ou plusieurs Utilisateurs, notamment en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Compte utilisateur

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement Ts-Services de toute utilisation non autorisée de son compte.

Les données personnelles des comptes inactifs sont supprimées au bout de 36 mois sans connexion.

Article 4 — Disponibilité du service

Ts-Services s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir un accès sans interruption. Ts-Services peut limiter ou suspendre l'accès à tout moment, sans préavis, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique. Les Utilisateurs fournissent leurs propres équipements (matériel, connexion internet).

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Transmettre ou publier des contenus illégaux, diffamatoires, violents, racistes ou pornographiques
• Pratiquer l'ingénierie inversée sur la plateforme
• Utiliser des robots, scrapers ou tout système automatisé non autorisé
• Tenter de tester ou d'exploiter des vulnérabilités de la plateforme
• Reproduire, revendre ou redistribuer les contenus de formation
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Contrefaire les droits de propriété intellectuelle de Ts-Services

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, quiz, logos, marques) sont la propriété exclusive de Ts-Services et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 7 — Données personnelles

Les Utilisateurs conservent la propriété de leurs données personnelles. Ils disposent de droits d'accès, rectification et suppression, exercables à l'adresse confidentialite@ts-immo.org. Ts-Services s'engage à répondre dans un délai de 30 jours. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Responsabilité

Ts-Services ne garantit pas le fonctionnement sans interruption de la plateforme et ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des cas de force majeure. La responsabilité de Ts-Services est en tout état de cause limitée aux dommages directs prouvés.

Article 9 — Contact

Pour toute question, signalement de contenu illicite ou demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@ts-immo.org

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme Ts-Learning. Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Ts-Services se réserve le droit de les modifier sans préavis ; les CGU applicables sont celles accessibles en ligne à la date d'utilisation de la plateforme.